Conditions Générales d’Utilisation

Le site formation-paiement.com (le « Site ») appartient et est exploité par OurWin, société française dont le siège social se situe 74A rue de Paris – GHO Domiciliation (France) et immatriculée sous le numéro 830 858 254 RCS Rennes (« nous »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») fixent le cadre juridique régissant l’utilisation du Site. L’utilisation du Site est conditionnée à votre acceptation des CGU en vigueur au moment où vous accédez au Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Site. 

  1. Présentation
  2. Conditions préalables
  3. Utilisation du Site
  4. Propriété Intellectuelle
  5. Responsabilité
  6. Modification des CGU
  7. Droit applicable et litiges
  8. Généralités

 

 

  • Présentation

Le Site propose un catalogue de formations en ligne dispensées par des organismes de formation ou formateurs partenaires.

Tout achat de formation est soumis à nos Conditions Générales de Vente.

  • Conditions préalables

En utilisant le Site, vous garantissez que vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus, que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence, et que vous êtes légalement capable de contracter.

  • Utilisation du Site

Utilisation permise. Tant et aussi longtemps que vous acceptez les présentes CGU et vous y conformez, et à moins que nous les résiliions, nous vous accordons le droit non-exclusif, incessible, gratuit et révocable d’accéder au Site et de l’utiliser conformément aux présentes CGU, pour votre usage strictement personnel.

Interdictions. Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou traduction du Site ou de l’un de ses contenus, en tout ou partie, à d’autres fins sur un support quelconque, est interdite. 

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par un moyen quelconque, ou la réutilisation par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site et/ou de son contenu, est interdite. 

Vous convenez de ne pas endommager, mettre hors service ou surcharger le Site ni d’empêcher une quelconque autre partie de s’en servir.

Disponibilité et accessibilité. Nous nous efforçons de rendre le Site accessible à tout moment, mais nous ne pouvons pas garantir un service continu ou sans défaut. 

Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie du Site, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier les éléments, caractéristiques et fonctionnalités du Site. 

Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser le Site que si votre terminal est connecté à Internet. Les frais de connexion mis à votre charge en raison de l’accès au Site sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d’accès. Vous comprenez par ailleurs les risques inhérents à l’utilisation d’Internet, y compris notamment, le fait que le Site puisse être temporairement inaccessible, les risques en matière de confidentialité ou d’atteinte aux données transmises, les attaques de virus, etc. 

Sans préjudice de nos droits et recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site, à tout moment, sans préavis, dans le cas où vous violeriez l’une quelconque des dispositions des présentes CGU.

Dans le cas où nous considèrerions que vous faites un usage illégal et/ou non autorisé du Site, nous nous réservons le droit d’entreprendre toute démarche qui nous semble nécessaire, y compris de résilier le contrat, sans préavis, et, dans le cas d’un usage illégal, d’engager une procédure judiciaire.

  • Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur et des marques, qui sont notre propriété exclusive et/ou celle de nos concédants de licence. Les présentes CGU ne doivent pas être interprétées comme transférant la propriété du Site aux Utilisateurs. Tous les droits afférents au Site qui ne sont pas expressément accordés aux Utilisateurs nous sont réservés. 

  • Responsabilité

Le Site est fourni « en l’état », sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas que le Site est dénué d’erreurs ou d’omissions ou que le Site sera toujours disponible et accessible de manière ininterrompue. L’accès au Site est permis de manière temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis.

Vous reconnaissez que vous utilisez le Site à vos propres risques. 

Risques liés à l’utilisation de l’Internet. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de votre terminal et déclinons toute responsabilité quant aux conséquences du fait de votre accès au Site et qui ne nous seraient pas imputables.

Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus pour responsable d’un quelconque dommage qui ne nous serait pas imputable, causé à vos équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle ou professionnelle.

Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre matériel et les données stockées sur vos équipements contre tout atteinte. 

Dysfonctionnement du réseau Internet. Nous dégageons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant l’accès au Site.

Liens vers des sites Internet tiers. Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de confidentialité ni du contenu de tels sites. 

  • Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU et modifier les services qui y sont décrits à tout moment, avec effet pour l’avenir uniquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle en plaçant un avis visible sur le Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications ou adaptations apportées aux CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.

  • Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sauf dans les cas où la loi de votre pays de résidence exige un niveau de protection plus élevé auquel il ne peut être dérogé par accord, auquel cas c’est cette loi qui s’applique. 

En cas de réclamation, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous en nous contactant à [email protected] , afin de trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes. Nous vous informons toutefois que vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice. 

  • Généralités 

Les présentes CGU forment la totalité de l’accord entre vous et nous relatif à l’utilisation du Site, et remplacent toutes autres communications ou publicités relatives au Site. Les CGU coexistent avec, et ne remplacent pas, notre Politique de confidentialité et nos Conditions Générales de Vente.

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU sont déclarées non valides, en totalité ou en partie, ceci n’aura aucune incidence sur la validité des autres stipulations.

En aucun cas le non-exercice, par vous ou nous, d’un droit résultant de l’application des présentes CGU ne saurait être considéré comme une renonciation à l’exercice de ce droit.

Rien dans les présentes CGU ne peut être interprété comme donnant, directement ou indirectement, à des tiers un quelconque bénéfice ou droit d’agir à notre encontre et les tiers ne sont pas autorisés à nous opposer l’une quelconque des stipulations des présentes CGU.

Comments are closed.

Close